22 décembre 2010
Informations citoyennes
Informations citoyennes décembre 2010 Associations et projet d’aménagement de Votre commune Le conseil municipal a pris la décision de substituer au plan d’occupation des sols (POS), un plan local d’urbanisme (PLU). POS, PLU ET PADD Le POS était un document essentiellement foncier qui définissait les zones d’utilisation des sols (construction ou non). Le PLU est plus général et plus complet, il introduit des notions d’urbanisme et de mode de vie locale. Un document accompagne ce projet, le PADD, plan d’aménagement et de développement durable, qui fixe les grandes orientations en matières de : - développement économique, social et touristique ; - préservation de l’identité rurale de la commune et de son cadre de vie; - préservation, protection, mise en valeur des espaces naturels et agricoles ; - mise en valeur du patrimoine urbain et architectural, avec des règles précises et cohérentes ; - sécurité des déplacements et traversées de la commune. Le plu est une charte locale qui pourra être amendée ultérieurement, le PADD fixe définitivement la philosophie qui doit se dégager de tout nouvel aménagement. Il reste opposable à tout projet de l’extérieur en contradiction avec ses préconisations. Déroulement des opérations liées à l’élaboration d’un PLU. - Diagnostic, état des lieux Fen cours d’élaboration. - délibération du Conseil Municipal qui décide de l’étude d’un PLU et fixe les grandes lignes des o objectifs ainsi que les modes de concertations retenus. - rapport de présentation, convocation des associations et réunion des administrés. - définition du PADD - débat municipal - mise en forme du projet de PLU - enquête publique - approbation du PLU Associations, représentation collective, actions et informations Les administrés doivent être informés du déroulement de l’étude pendant toute sa durée. Le maire a le pouvoir de fixer le mode de concertation publique qu’il compte promouvoir. Les administrés disposent, en mairie, d’un registre dans lequel ils peuvent consigner leurs propositions ou observations. Au sein de notre commune sont représentés quatre associations dont les objectifs principaux, sont, de protéger le patrimoine et l’environnement, de défendre nos qualités et cadre de vie, de tisser et dynamiser les liens au niveau local Ces associations devront être consultées par les auteurs de la rédaction du PLU. Elles ont l’expérience de projets similaires dans d’autres communes. Par le nombre de leurs adhérents et leur audience auprès des pouvoirs publics, elles représentent une force de proposition et de persuasion plus importante que celle d’un particulier. Elles pourront donc, si vous le souhaitez, vous représenter collectivement et s’efforceront de vous adresser régulièrement une lettre d’information au fur et à mesure de l’avancement du projet. Elles veilleront au respect du cadre réglementaire de l’élaboration d’un PLU et seront force de propositions. Elles seront à l’écoute de votre expression individuelle et surtout collective. Vous pouvez les contacter à tout moment et leur faire part de vos remarques. Par mail : associationsetplu@yahoo.fr sur leur site : www.assosetplu.canalblog.com Associations le ROSO - les amis du Vexin – les amis du Bochet – les amis de la Moliére
Synoptique PLU
28 décembre 2010
Généralités
- Extrait du Code de l'urbanisme 2007: Procedure_et_dossier_PLU
- Esprit_d_un_PADD
Risques Naturels
La Direction Départementale des Territoires, dans le cadre des PLU et du porter à connaissance, publie la cartographie des risques naturels:
Synoptique d'un PLU
Lettres au Maire
Liens
- www.montjavoultproduction.fr
- www.lesamisduvexinfrancais.fr
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do#
